Officiers publics et ministériels |
Cotes extrêmes : 8 U 1 à 778 |
Dates extrêmes : 1796 - 1958 |
Métrage linéaire : 24.16 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 778 |
Auteur : Eliane Drouglazet, Marie Géraud et Christine Izambert-Louarn cordonné par Marielle Duflos |
Année de publication : 2018 |
Producteur : Tribunal de grande instance (Vannes) Tribunal de grande instance (Lorient) |
La sous-série 8 U regroupe les doubles des répertoires des notaires, des commissaires priseurs et des courtiers maritimes. Depuis le premier janvier 1793, ces officiers sont tenus de déposer leurs répertoires à la fin de chaque année au greffe du tribunal de première instance dont ils dépendent.
Les répertoires des notaires versés par le tribunal de Ploërmel sont lacunaires pour certaines études pour la période allant de 1900 à 1958, pour ceux du ressort du tribunal de Pontivy la période antérieure à 1930 est entièrement lacunaire.
Les répertoires des notaires peuvent compléter ceux de la sous-série 6E en cas de lacune.
Les doubles des répertoires ont été classés par ordre alphabétique du greffe dépositaire, puis par ordre alphabétique des communes, puis par études et enfin par ordre chronologique d'exercice des notaires.
Les notaires qui n'ont pas pu être rattachés à une étude sont regroupés au début de chaque...
...Avant leur versement, ces dossiers étaient conservés par les tribunaux de première instance de Lorient et de Vannes. Cependant l'ancienneté des versements ne permet pas de connaître les conditions de conservation des documents. Toutefois ceux-ci sont globalement en très bon état de conservation.
...Le versement aux Archives départementales des répertoires a été réalisé en plusieurs fois en même temps que les archives des greffes.
Publiable sur internet
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.